Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique

Une nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.

Elle a pour objectif de vous protéger en évitant les appels intempestifs à des heures parfois indues y compris le samedi matin et en faisant respecter la volonté de ceux qui se sont inscrits dans la base de données BLOCTEL.

De nombreux comportements vont être sanctionnés de manière plus sévère. Le démarchage téléphonique pour les offres de travaux de rénovation énergétique des habitations est purement et simplement interdit. Un certain nombre de comportements seront sanctionnés de manière plus sévère et le démarchage téléphonique pour les offres de travaux de rénovation énergique est dorénavant interdit.

Les périodes pendant lesquelles le démarchage téléphonique sera autorisé sont également réglementées et un décret devra fixer les jours et les tranches horaires durant lesquelles de telles campagnes pourront avoir lieu.

Enfin le professionnel devra désormais, et dès le début de l’appel, indiquer à la personne qu’elle a la possibilité d’inscrire son numéro sur la liste d’opposition Bloctel.

Nous espérons que ce texte de loi atteindra son objectif face à ces pratiques agressives.